Vous pouvez passer vos commandes de coffret cadeau directement :
- Soit par internet sur le site : www.chasse-box.fr
- Soit par téléphone : 07.86.13.92.15 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.
La procédure de passation des commandes sur le site comporte notamment les étapes suivantes :
- Sélection sur le site d'un ou de plusieurs coffret cadeau.
- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des coffrets sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
- Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
- Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic". Avant validation de la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit commandé et celles relatives au prix sont rappelées au Client.
- En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque.
- En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par chasse-box, dans les quinze (14) jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site.
Article 1 : Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux.
1.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire de coffret cadeau , vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
1.2 : Les coffrets sont activés lors de leur paiement. Tout coffret non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du coffret (e-mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat.
1.3 : Pour un coffret cadeau, seule la présentation au partenaire par le bénéficiaire, de l'original du code de commande donne droit à une prestation.
- Il est vivement recommandé au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible la Prestation dont il souhaite profiter.
- Il est toujours nécessaire de conserver une preuve d’achat, notamment en cas de problème d’activation.
1.4 : La délivrance d’une prestation n’est possible que sur présentation :
- Pour les séjours ou journée : du code de commande.
- La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par le partenaire du code de commande.
1.5 : Il est rappelé que la délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du partenaire choisi, tel que les conditions d’annulation, de modification de la réservation, des conditions physiques ou d’âge du(es) bénéficiaire(s).
- Pour les séjours, le bénéficiaire pourra modifier ou annuler sa réservation sans frais si cette demande intervient plus de 10 jours avant la date prévue d’exécution de la prestation. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à remboursement.
- Il est rappelé que Chasse-box a une mission d’intermédiaire entre le bénéficiaire et le partenaire et qu’en aucun cas Chasse-box n’achète la Prestation du Partenaire.
1.6 : Le partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la prestation. Chasse-box quant à lui est responsable dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, Chasse-box fera ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le partenaire et le bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut jamais voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque prestation.
1.7 : Le Coffret Cadeau est échangeable selon les conditions précisées aux articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales.
1.8 : Les Partenaires sélectionnés par Chasse-box ont déclaré à cette dernière être titulaire d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
1.9 : Les photographies et le contenu éditorial présentés dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
Article 2 : Prix et conditions de règlement
Article 3 : Droit de rétractation
Lors de l'achat d'un coffret cadeau, selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la (ou des) Coffrets Cadeaux par vos soins.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez exercer très simplement votre droit de rétractation en allant sur la page « Nous contacter » du Site, et nous le signifier par mail.
Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Chasse-box, celle-ci communiquera sans délai au client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail)
Chasse-box se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Chasse-box de sa décision de se rétracter.
Le remboursement se fera soit par chèque ou par virement, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le droit de rétractation visé ci-dessus ne s’applique que pour les coffrets achetés sur le présent site.
Article 4 : Preuve des commandes/archivages
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Chasse-box ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Article 5 : Livraison
Article 6 : Non conformité.
Article 7 : Transfert de propriété / Transfert de risques.
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) coffrets cadeaux au Client.
Article 8 : Durée de validité des Coffrets.
Article 9 : Modalités d’échange.
Le coffret cadeau n’est jamais remboursable.
Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du coffret à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’acheteur du coffret, réduction éventuelle incluse.
Article 10 : Service Client-réclamation
Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des coffrets, doit être adressé à Chasse-box :
- soit par l'intermédiaire de notre Site Internet http://www.chasse-box.fr en se reportant à la rubrique "Nous contacter".
Chasse-box se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation d’un acheteur et/ou bénéficiaire faisant suite à un achat du coffret cadeau en dehors de son réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier.
Article 11 : Protection des données personnelles.
Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, Chasse-box respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Excepté l'adresse e-mail collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre coffret cadeau les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Chasse-Box aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.
Tout utilisateur du site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Chasse-Box.
Tout utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles aux fins de prospection commerciale par Chasse-Box. Sous réserves d'avoir obtenu votre consentement préalable, vos données pourront être transférées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux de Chasse-box qui pourront vous envoyer des courriers de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante :
Article 12 : Responsabilité.
Chasse-Box agit en tant qu'apporteur d'affaires en proposant aux clients des coffrets cadeaux, permettant de bénéficier d'une prestation proposée et exécutée par l'un des partenaires, sélectionnés par Chasse-box.
La responsabilité de Chasse-box se limite donc à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les prestations proposées sur le site,
Article 13 : Propriété intellectuelle.
Les éléments composants les coffrets cadeaux ou, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Chasse-Box. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Chasse-box.
Article 14 : Intégrité du contrat.
Le fait que Chasse-box ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Commercialisation ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Chasse-Box, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne sera pas remise en cause.
Article 15 : Loi applicable.
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de coffret cadeau , est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Article 16 : Juridiction compétente (règlement des litiges)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.